Statuts


Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cercle Généalogique de Vaucluse et terres adjacentes

Article 2.- Objet de ]’Association Le Cercle Généalogique de Vaucluse et terres adjacentes
✔ a une vocation essentiellement culturelle et de conservation du patrimoine archivistique;
✔ regroupe les personnes non professionnelles s’intéressant à la généalogie, à l’héraldique, à l’onomastique et à la sigillographie;
✔ organise la collecte par ses membres de relevés d’actes d’état-civil ancien, des registres paroissiaux et notariés;
✔ dépose les travaux exécutés par ses membres auprès des Archives Départementales, des communes concernées, et les met à la disposition des chercheurs sous toutes les formes jugées utiles par son Conseil d’Administration. Il en effectue le dépôt légal;
✔ favorise les contacts entre ses membres et développe les échanges mutuels d’informations;
✔ pratique l’entraide entre généalogistes, en particulier avec ceux d’autres régions et en faveur des débutants ;
✔ organise des réunions d’information, des expositions, des journées généalogiques;
✔ édite et diffuse tous travaux d’intérêt généalogique ou historique;
✔ participe à la rédaction et la diffusion d’une revue régionale « Provence Généalogie »;
✔ organise, dans la mesure du possible, des cours de paléographie, latin, informatique et de toutes disciplines utiles aux généalogistes;
✔ participe aux travaux et activités des associations généalogiques de l’Union Régionale :
CENTRE GENEALOGIQUE DU MIDI- PROVENCE. dont il est membre fondateur et à ceux de la FEDERATION FRANCAISE DE GENEALOGIE.

Article 3. – Siège social
Le siège social est fixé à : Ecole Sixte-Isnard – 31 ter, avenue de la Trillade – 84000 AVIGNON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
L’Association peut se doter d’antennes locales, directement rattachées au siège, afin de développer ses activités sur le territoire de Vaucluse.

Article 4.- Composition de l’Association
L’Association se compose de membres actifs, membres d’honneur, et membres bienfaiteurs :
➢ Sont appelés membres actifs, les adhérents qui versent une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur première adhésion. Ils peuvent participer aux activités et contribuer à la réalisation des objectifs, ils ont accès aux informations collectées par le CGV-84.
➢ Sont appelés membres d’honneur, ceux qui ont apporté ou qui rendent des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
➢ Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui apportent une aide à l’Association, sans en être membre actif.

Article 5.- Conditions d’adhésion
La cotisation due par le membre actif est valable pour l’année civile.
Le montant en est proposé par le Conseil d’Administration et soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.
Le conjoint peut devenir membre actif en versant une cotisation supplémentaire dont le montant est aussi proposé par le CA et adopté en Assemblée Générale.
Toute personne qui en fait la demande par écrit ou par voie dématérialisée, peut adhérer à l’Association. Toutefois l’admission d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur à son entrée dans l’association.

Article 6.- Perte de la qualité de membre
➔ par suspension pour non-paiement de la cotisation;
➔ par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
➔ par décès ;
➔ par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ; dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Nul ne peut voir prononcer sa radiation sans avoir pu défendre ses droits.

Article 7.- Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
>> le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
>> les subventions et dons divers ;
>> toutes recettes, vente de produits, à titre accessoire, conformément à l’objet de l’Association (art 2).

Article 8.- Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres sortants a lieu chaque année et ces membres sont rééligibles.
Il comprend neuf membres au moins et dix-huit au plus. Il est composé dans la mesure du possible d’un nombre égal de femmes et d’hommes.
Le Conseil élit son Bureau, qui se compose dans la mesure du possible d’un nombre égal de femmes et d’hommes :
– un Président ;
– un ou plusieurs vice-Présidents ;
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le Président est le représentant légal du CGV-84, et peut, après accord du CA, ester en justice selon les termes de l’article 6 de la Loi du 1er Juillet 1901.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, et leur mandat prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9.-Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit quatre fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur ou s’il est privé de ses droits civiques.

Article 10.- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, convoqués par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être examinées. Les membres désirant poser des questions devront les adresser au siège, par écrit, une semaine au moins avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée délibère à la majorité des membres présents et représentés. Les votes par procuration sont admis. Un seul membre ne peut détenir plus de trois procurations nominatives.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral, le secrétaire présente le rapport d’activités. Le trésorier rend compte de sa gestion.
Chaque rapport est soumis au vote et engage tous les membres y compris les absents.

Article 11.- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant la procédure prévue par l’article 10.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
➢ modifier les statuts ;
➢ prononcer la dissolution de l’association.
Ces décisions doivent être approuvées par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 12.- Dissolution
En cas de dissolution prononcée dans les conditions prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif; s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 13.- Règlement intérieur
Un règlement intérieur est éventuellement établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’Association.

Article 14.- Union régionale (C.G.M.P.)
Le Cercle Généalogique de Vaucluse est membre fondateur du Centre Généalogique du Midi-Provence (Union régionale des associations de généalogie) au sein duquel le Président est vice-Président de droit.
L’Association se conforme aux statuts de la dite Union. Il ne peut s’en retirer que sur décision d’une Assemblée Générale du CGMP, après que les représentants de l’Union aient été invités à exprimer leur point de vue.
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Préfecture de Vaucluse : déclaration le 26 mai 1982 Numéro de déclaration : N°4870. Paru au Journal Officiel : 8 juin 1982
Modifié en février 1993 – J.O. du 24 février 1993 N°8 Modifié en février 1995-J.O. Du 15 mars 1995 N°11
Modifié en janvier 2001- Adressé à la préfecture de Vaucluse le 14 février 2001
Nouveau numéro de déclaration : W842003165 depuis le 22 janvier 2011 Modifié le 7 février 2015-
Modifié le 2 février 2020-